Le doctorat, régi par l’arrêté du 25 mai 2016

Selon l’Article 1 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :

« La formation doctorale est une formation à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche. Elle conduit à la production de connaissances nouvelles. La formation doctorale est une formation à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche. Elle conduit à la production de connaissances nouvelles. Elle comprend un travail personnel de recherche réalisé par le doctorant. Elle est complétée par des formations complémentaires validées par l’école doctorale. Elle porte sur des travaux d’intérêt scientifique, économique, social, technologique ou culturel. Elle est sanctionnée par la délivrance du diplôme national de doctorat. Le diplôme, délivré par un établissement public d’enseignement supérieur accrédité, confère à son titulaire le grade et le titre de docteur. Le diplôme de doctorat peut s’obtenir dans le cadre de la formation initiale et de la formation tout au long de la vie. Les compétences spécifiques acquises au cours de cette formation permettent d’exercer une activité professionnelle à l’issue du doctorat dans tous les domaines d’activités, dans le secteur public aussi bien que privé. La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de site, il peut être créé un collège doctoral afin d’organiser à ce niveau la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales. Dans ce cas, une ou plusieurs missions des écoles doctorales, telles que définies à l’article 3 du présent arrêté, après accord de chaque école doctorale, sont transférées au collège doctoral auquel ces écoles doctorales sont associées. Les modalités de fonctionnement de ce dernier sont fixées par les établissements dont relèvent les écoles doctorales, membres de ce collège. Lorsque le travail de recherche est réalisé par le doctorant pour une partie dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l’école doctorale dans laquelle il est inscrit et, pour la partie complémentaire, dans un organisme du monde socio-économique ou culturel, non partie prenante de l’école doctorale, les conditions de l’alternance des périodes de travail et de celles de recherche font l’objet d’une convention. Cette convention prévoit les modalités de formation, d’accompagnement matériel, pédagogique et les modalités de certification, dans le respect des exigences de qualité requises par le présent texte. Elle est signée par le doctorant, le président ou le directeur de l’établissement d’inscription du doctorant, et le responsable de l’entreprise ou de l’organisme partenaire de l’alternance. »
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032587086/

 Et si nous simplifions ?
Le doctorat, plus haut diplôme de l’enseignement supérieur, est une formation académique « à et par la recherche » de niveau BAC+8. En règle générale, il se déroule sur une durée de trois à quatre ans, après l’obtention d’un Master incluant une expérience en recherche, ou sur la base de la reconnaissance d’un niveau équivalent. Le grade de Docteur est délivré sur la présentation et soutenance publique d’une thèse, celle-ci consiste en un travail original, permettant une avancée des connaissances.

La formation doctorale en Normandie

1. Quelles sont les modalités d’accès au doctorat ?

L’inscription en 1ère année de doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’Ecole Doctorale (ED), après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou de l’équipe de recherche sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation.
Pour s’inscrire en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme conférant le grade de master. Si cette condition n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des personnes ayant réalisé des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis par l’expérience (VAE) prévue à l’article L.613-5 du code de l’éducation.

L’inscription doit être renouvelée en début de chaque année universitaire.

2. La durée du doctorat adaptée à chaque situation

En règle générale, la préparation du doctorat s’effectue en trois ans. C’est souvent le cas lorsque le doctorant peut se consacrer à temps plein à la recherche. Toutefois, notamment lorsque le doctorant a une activité salariée, la durée de préparation du doctorat peut s’étendre au-delà de six ans. Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire (congé maladie, congé maternité, congé parental) par le chef d’établissement.
A titre exceptionnel par décision du chef d’établissement (avec accord de l’ED et de l’employeur) et sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut être accordée une unique fois. 

Selon l’article D611-16 du décret n°2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur :
« La césure peut prendre notamment l’une des formes suivantes : 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l’étudiant est inscrit ; 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger ; 3° Un engagement de service civique en France ou à l’étranger, qui peut notamment prendre la forme d’un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise ou d’un service volontaire européen ; 4° Un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur. »

Au cours de cette période (non comptabilisée dans la durée de la thèse), le doctorant suspend temporairement sa formation doctorale et son travail de recherche. 

3. Quel est le cadre institutionnel ?

Le doctorant est rattaché à l’Ecole Doctorale (ED) et au laboratoire d’accueil dont fait partie son directeur de thèse. L’ED est chargée du suivi et de la formation du doctorant. Le laboratoire d’accueil accompagne et valorise ses travaux.
A l’échelle du territoire normand, environ 1800 doctorants sont inscrits dans l’un des quatre établissements d’inscription membres fondateurs de la ComUE Normandie Université (les trois universités Rouen, Can et Le Havre, et l’INSA Rouen Normandie) et peuvent être accueillis dans l’autre établissement fondateur (ENSICAEN) et dans d’autres établissements normands, associés (CESI, ESADHaR, ésam Caen/Cherbourg, ESIGELEC, UniLaSalle,) ou partenaires (ANSES, ESITC Caen, ENVA, GANIL).

En Normandie, tous les doctorants sont accueillis dans l’une des huit écoles doctorales (ED) thématiques :

4. Suivi du doctorant

Lors de leur première inscription, les doctorants s’engagent à suivre la Charte du Doctorat qui définit les principes fixés par Normandie Université et ses établissements d’inscription/accueil sur la formation doctorale.
Par ailleurs, le doctorant doit également signer une convention de formation avec son directeur de thèse pour préciser les modalités du doctorat.
Enfin, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, les ED normandes ont mises en place un Comité de Suivi Individuel (CSI), en s’appuyant que la charte du Doctorat et la convention de formation (plus d’info ici ). Le CSI veille au bon déroulement de la thèse du doctorant. Il évalue les avancées de son projet et les conditions de sa formation. Il sert également à prévenir toute forme de conflit, de harcèlement ou de discrimination.

5. Formation du doctorant

En parallèle de la conduite de leur projet, les doctorants ont accès à une offre de formations disciplinaires/thématiques (spécifiques et coordonnées par les ED) et transversales/professionnalisantes (mutualisées et coordonnées par le CED). Ces formations ont pour principal objectif d’accompagner chaque doctorant dans l’élaboration de son projet professionnel et de positionner les futurs docteurs dans une situation favorable pour la poursuite de leur carrière, qu’ils s’orientent vers le milieu académique ou non académique.

Les huit ED normandes conditionnent l’autorisation de soutenir à un volume horaire de formations suivies pendant la thèse. Ce volume est compris entre 60 et 100 heures (selon le règlement intérieur des ED).

6. Et qu’en est-il de la soutenance ?

La procédure de demande d’autorisation de soutenance se fait de façon dématérialisée dans l’application Système de Gestion et d’Accompagnement doctoraL (SyGAL) : https://sygal.normandie-univ.fr/, adresse à laquelle vous trouverez le guide d’utilisation de SyGAL.
La demande de soutenance de thèse doit obligatoire être saisie et validée par toutes les parties dans l’application SyGAL au plus tard deux mois avant la soutenance. Au-delà de ce délai, la saisie ne sera plus possible dans l’application conformément à la date de soutenance initialement prévue.
L’autorisation de se présenter à soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches, désignés par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs aux établissements membres de la COMUE Normandie Université. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. Ils devront signer un engagement d’impartialité. Ils font connaître leur avis par des rapports écrits via l’application SyGal 14 jours avant la soutenance sur la base desquels le chef d’établissement autorise celle-ci. Les rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Un mois avant la date prévue de la soutenance, le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique via l’application SyGal. Il doit s’agir de la dernière version qui sera envoyée aux rapporteurs et aux autres membres du jury (se référer au guide du dépôt de thèse).

Schéma général de la procédure de soutenance de thèse pour la Normandie

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du Directeur de l’ED et du directeur de thèse.
– Le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8 personnes avec représentation équilibré des femmes et des hommes en fonction des spécialités disciplinaires.
– Il est composé au moins pour moitié de membres extérieurs à l’École Doctorale et aux établissements membres de la COMUE Normandie Université d’inscription du candidat.
– La moitié du jury au moins, doit être composés de Professeurs ou assimilés.
– Le Président du jury est un Professeur ou assimilé.
– Le directeur de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision. Il ne signe pas le Procès-verbal de soutenance.

Admission au grade de docteur
– Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le Président doit être professeur ou assimilé (Directeur de Recherche).
– La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
– A titre exceptionnel, le doctorant et les membres du jury, en totalité ou partiellement peuvent participer à la soutenance par de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective. Les délégations de signature et le rapport technique seront à transmettre.
– Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d’exposition.
– Lorsque les travaux de recherche résultent d’une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury.
– L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
– Le président téléverse sur SyGal l’avis de reproduction de thèse, le Procès-verbal de soutenance, le rapport signé par l’ensemble des membres du jury. Une attestation de réussite pourra alors être transmise sur demande au diplômé.
– Le rapport de soutenance est communiqué au candidat dans le mois suivant la soutenance, sous condition du dépôt de son manuscrit final après soutenance à la bibliothèque universitaire.
– Les diplômes sont édités par année civile au deuxième trimestre de l’année suivante. Ils sont ensuite délivrés aux lauréats lors de la cérémonie de remise des diplômes de doctorat organisée par Normandie Université.